Commerce du bois d’œuvre : la fin d’un équilibre instable?

Bois d'oeuvre
By Marketing team
janvier 04, 2017Articles

C’est le 12 octobre 2015 qu’a pris fin l’accord de libre-échange sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. Cet accord imposait aux entreprises canadiennes un cadre réglementaire pour les exportations de bois aux États-Unis. Au moment où cet accord a été conclu, soit en 2006, il a été prévu qu’à terme, une période de grâce d’un an s’appliquerait. Nous sommes justement un an plus tard… Est-ce un retour à la case zéro? Selon Luc Bouthillier, professeur en politique forestière à l’Université Laval1, les entreprises canadiennes pourraient dans un avenir pas si lointain avoir à payer des tarifs d’exportation allant jusqu’à 25 %. Il est donc urgent de négocier une nouvelle entente, du moins pour le Canada.

Quelles seraient les conséquences pour les entreprises canadiennes de tarder à en arriver à une nouvelle entente? Pourrait-elle être plus bénéfique que la précédente? Comment l’économie canadienne sera-t-elle affectée par l’éventuelle imposition de barrières tarifaires et autres mesures protectionnistes par nos voisins du sud? Après le ralentissement économique dans l’industrie pétrolière, faut-il craindre pour cet autre pan de l’économie canadienne qu’est l’exploitation forestière (et tout ce qui en découle), incluant l’économie de communautés éloignées qui souvent en sont largement tributaires?

Pour la petite histoire…

Les forêts publiques sont la source principale des récoltes de bois des entreprises canadiennes. Les provinces déterminent les redevances exigibles pour l’exploitation de ces forêts ainsi que les mécanismes de contrôle de l’exploitation et du versement des redevances.2 Ces redevances varient selon les provinces, le type d’arbre et le type de produit fini (pour l’Ontario, de 1,10 $ à 17,16 $ du mètre cube selon le cas en octobre 2016).

Dans le dossier de l’exportation du bois d’œuvre canadien vers les États-Unis, les deux parties ont réussi, depuis plusieurs dizaines d’années, à trouver un modus vivendi (plus ou moins acceptable selon les points de vue). La dernière mouture était l’accord de 2006. Selon cet accord le canada limitait, dans une certaine mesure (quotas), les exportations vers les États-Unis en contrepartie de quoi les États-Unis éliminaient les droits d’entrée.

Ce qui pose problème…

Les américains estiment que les redevances exigées par les gouvernements des provinces canadiennes ne sont pas assez élevées et constituent par le fait même une forme de subvention. Cela crée une concurrence injuste sur le marché américain, concurrence qui, affirment les américains, désavantage leur industrie du bois et qui nécessite des mesures visant à la protéger.

Le point de vue canadien est qu’à chaque fois que les américains ont porté le dossier devant les instances internationales (OMC notamment) pour se plaindre de la politique de redevances canadienne, ces instances leur ont donné tort. Dans les faits, selon Alexandre Moreau – analyste en politique publique à l’Institut économique de Montréal – « Un des derniers jugements du tribunal de l’Accord de libre-échange nord-américain a déterminé qu’il y avait effectivement une subvention du côté canadien, mais qu’elle était inférieure à 1 %, ce qui est insuffisant pour justifier l’imposition de tarifs. »

Alors…

Les américains ont évidemment un penchant protectionniste. À un mois des élections, le discours des deux candidats laisse présager que, l’accord de 2006 étant échu (de même que l’année de grâce), il faudra revisiter les conditions régissant les exportations du bois canadien vers les États-Unis et que le penchant protectionniste sera toujours présent. Cela ne se fera pas avant le choix du nouvel élu américain, mais cela se fera; c’est inévitable. Les américains disent que la grille canadienne des redevances est injuste et que si le Canada continue avec sa politique de subventions déguisées grâce aux faibles redevances exigées, ils vont devoir imposer une taxes sous forme de droits d’entrée du bois canadien aux États-Unis.

À ce jour le prix du bois canadien est extrêmement avantageux pour le marché américain, encore davantage à cause de la faiblesse du dollar canadien. Si des droits sont imposés pour l’entrée du bois canadien aux États-Unis, ces droits vont faire en sorte que le bois canadien sera moins intéressant pour les acheteurs américains. Une telle baisse de la demande sur ce très important marché d’exportation ne sera évidemment pas sans conséquences pour l’industrie du bois et pour l’économie de ce côté-ci de la frontière. L’équation est simple : baisse des achats aux États-Unis = diminution de la production au Canada = diminution du nombre des emplois dans cette industrie au Canada. Ce sont des milliers d’emplois, majoritairement dans l’ouest du pays (Colombie-Britannique), en Ontario et dans l’est du Canada qui sont l’enjeu.

Conséquences…

L’année de grâce qui vient de se terminer, jumelée avec le taux de change avantageux du dollar canadien a été bénéfique pour l’industrie canadienne de l’exploitation forestière et pour sa relance. Un retour à une accessibilité restreinte au marché américain, avec la possibilité de conditions encore plus restrictives que celles de l’accord échu en 2015, constitue un sérieux anxiogène pour le Canada. Les conséquences possibles sont :

  • une diminution significative des exportations vers les États-Unis;
  • une augmentation possible de l’offre domestique attribuable à la difficulté d’écouler les stocks sur le marché américain, induisant une pression à la baisse sur les prix du bois au Canada;
  • un anéantissement des efforts récents de relance de l’industrie;
  • des impacts importants sur les communautés – souvent éloignées – qui dépendent de l’industrie du bois;
  • des pertes d’emplois liées à la baisse de la production canadienne.

À titre d’exemple, l’Ontario a écopé sérieusement de l’entrée en vigueur du pacte de 2006 avec une perte estimée de 26 000 emplois dans l’industrie forestière.

Ce qui fait craindre que les conséquences énumérées précédemment se concrétisent est que « on assiste à un exercice purement protectionniste basé sur la force de marché et politique du lobby américain. » mentionne Carl Grenier, ex-négociateur en chef du Canada dans le dossier du bois d’œuvre.3

Les entreprises canadiennes ne veulent donc rien savoir de quotas à l’exportation. Certaines provinces, comme le Québec, ont ainsi apporté des modifications à leur politique forestière afin de se réconcilier avec les américains. Un système d’enchères4 a été mis en place pour gérer l’exploitation des forêts publiques, ce qui a fait en sorte que le bois public est acheté plus cher, soit à un prix comparable au bois privé, faisant ainsi tomber l’argument de la subvention indirecte.

Au final, une entente semble certainement souhaitable, tant pour l’industrie et l’économie canadienne que pour les consommateurs américains :

« Le conflit a déjà coûté cher à l’industrie canadienne, mais aussi aux consommateurs américains, selon une étude de l’Institut économique de Montréal (IEDM). Le chercheur Alexandre Moreau y avance que les tarifs douaniers imposés entre 2006 et 2015 ont coûté plus de 2 milliards de dollars aux producteurs canadiens, contre 6,3 milliards aux consommateurs américains qui ont, finalement, acheté leur bois plus cher que dans un marché ouvert. Vingt-deux mille emplois au pays sont mis en péril par les mesures protectionnistes sur le bois d’œuvre, selon cette même étude. »5

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  1. Stéphanie Laperrière, Bois d’œuvre : qu’arrivera-t-il en Ontario?, publié le 12-10-2016
    http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2016/10/12/001-bois-oeuvre-ontario-negociations-libre-echange.shtml
  2. Voir http://www.rncan.gc.ca/forets/industrie/prix-actuel/13310
  3. Christian Noël, Vers une 5e guerre commerciale sur le bois d’œuvre?, publié le 6-06-2016
    http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2016/06/06/001-bois-doeuvre-negociations-canada-etats-unis-ontario-quebec-protectionnisme-lobby-industrie-emplois.shtml
  4. Voir https://bmmb.gouv.qc.ca/publications-et-reglements/tarification-forestiere/
  5. Boris Proulx, Fin de la trêve entre le Canada et les États-Unis, publié le 12-10-2016
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482000/bois-d-oeuvre-fin-de-la-treve-entre-le-canada-et-les-etats-unis