Devenir un entrepreneur indépendant : quelles sont les licences nécessaires?

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By Marketing team
août 06, 2019Articles

L’industrie de la construction au Canada est en très grande croissance depuis déjà des années et peu de signes suggèrent que la situation changera à court terme. Toute personne qui a déjà tenté de trouver et d’engager des travailleurs expérimentés pour rénover leur domicile pendant des périodes de croissance comme celles-ci comprend très bien qu’il y a une pénurie d’entrepreneurs compétents, et pour ceux qui saisissent l’occasion, il est possible de faire beaucoup d’argent.

Si vous êtes un travailleur qualifié et pensez devenir un entrepreneur titulaire d’un permis, vous devez déjà savoir qu’il s’agit d’un excellent moment pour commencer. Même s’il s’agit d’un choix attrayant, lancer toute aventure commerciale formelle dans le secteur de la construction exige habituellement de l’équipement spécialisé, du financement commercial et une quantité substantielle de formalités pour l’octroi de permis.

Les lois et réglementations varient légèrement d’une province à l’autre, mais en général, elles adhèrent toutes aux mêmes lignes directrices. Voici quelques éléments clés en prendre en considération.

 

Entreprise individuelle ou société par actions?

La première action que vous devez poser est de nommer et d’enregistrer votre entreprise dans la ville et la province où vous vous situez. Il s’agit également d’un bon moment pour déterminer si vous désirez demeurer une entreprise individuelle ou incorporer votre entreprise.

Les deux options revêtent des avantages et des inconvénients. En bref, quand vous incorporez votre entreprise, cette dernière possède sa propre identité et assume son propre risque de responsabilité distinct de vous en tant que personne, limitant ainsi votre responsabilité personnelle. De plus, il pourrait y avoir des avantages fiscaux à l’incorporation, alors que pour une entreprise individuelle, les revenus de votre entreprise sont automatiquement considérés comme faisant partie de vos revenus personnels.

Il existe d’autres facteurs à prendre en compte que nous n’aborderons pas ici. Toutefois, l’un d’entre eux étant que l’incorporation est plus dispendieuse que l’acquisition d’un simple enregistrement d’entreprise pour une entreprise individuelle, mais ce sont les principales différences.

 

Exigences en matière de permis et licences pour entrepreneur par province

Une fois votre entreprise enregistrée, vous devez obtenir bon nombre de de licences et permis avant de commencer à solliciter du travail. Voici les diverses exigences en matière de licences pour les entrepreneurs et les métiers dont vous aurez besoin dans chaque province et territoire canadien.

 

Alberta

En Alberta, les entrepreneurs payés d’avance doivent avoir une licence émise par Service Alberta, alors que toutes les autres personnes de métier dans la catégorie « métiers désignés » (monteurs d’installations au gaz, plombiers, électriciens, etc.) doivent posséder leur Certificat de compétence, qui est acquis par l’intermédiaire de l’Alberta Advanced Education.

Certaines municipalités exigent des électriciens qu’ils obtiennent des licences et permis supplémentaires. Les exigences en matière de permis de construction varient conformément aux règlements énoncés dans le code du bâtiment de l’Alberta, le code gazier et le code de plomberie.

 

Colombie-Britannique

L’Industry Training Authority en Colombie-Britannique réglemente et encadre les métiers dans la province. Comme en Alberta, tous les gens de métier de C.-B. dans la catégorie « métiers réglementés » doivent posséder leur Certificat de compétence, alors que les électriciens, monteurs d’installations au gaz, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, ainsi que les constructeurs résidentiels doivent tous détenir leurs propres permis pour travailler dans leur champ respectif.

Si votre entreprise bâtit des maisons au complet, à titre de Constructeur résidentiel agréé, vous devrez obtenir un permis de construction de la C.-B. et une garantie obligatoire pour chacun des projets que vous entreprendrez.

 

Île du Prince-Édouard

Le gouvernement de l’île du Prince-Édouard encadre tous les métiers dans la province. Tous les ouvriers dans les métiers à certificat obligatoire doivent détenir leur Certificat de compétence, alors que les électriciens et plombiers de construction doivent avoir une licence, être certifiés et détenir les permis appropriés avant de travailler dans leur champ respectif. Les installateurs de réservoirs de chauffage et les mécaniciens en réfrigération et en climatisation doivent également être certifiés et avoir une licence.

 

Manitoba

Les métiers à certificat obligatoire (briqueteurs, électromécaniciens, mécaniciens en plomberie, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, mécaniciens de brûleurs à mazout et autres) sont réglementés en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle, alors que tous les gens de métier doivent obtenir un Certificat de compétence et les licences respectives exigées pour travailler dans leur propre champ.

Certaines municipalités demandent aux gens de métier d’obtenir des permis d’installation de fils électriques, de plomberie et de construction précis pour pouvoir travailler sur leur territoire.

 

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick n’exige pas de licence pour la plupart des gens de métier, sauf pour les électriciens, plombiers et les travailleurs au gaz par pression. Toutefois, les Certificats de compétence sont exigés pour tous les métiers.

 

Nouvelle-Écosse

Le Labour and Workforce Development Office réglemente et encadre les métiers en Nouvelle-Écosse. Les gens de métier (briqueteurs, techniciens de système de chauffage à mazout, plombiers, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, ouvriers en électricité de la construction, monteurs d’installations au gaz) doivent posséder leur Certificat de compétence et leur Certificat d’apprentissage pour pouvoir travailler dans la province.

Les monteurs d’installations au gaz et les électriciens ont besoin de licences et permis additionnels avant de commencer tout travail. Les permis de construction varient d’une municipalité à l’autre.

 

Ontario

L’Ordre des métiers de l’Ontario (OMO, ou OCT en anglais) réglemente et encadre les métiers dans la province et a la responsabilité d’émettre les Certificats de compétence aux métiers à certificat obligatoire, même si l’Office de la sécurité des installations électriques et l’Electrical Contractor Registration encadrent les électriciens dans la province.

L’OMO poursuit et pénalise activement les gens de métier non inscrits ou non certifiés. Tous les gens de métier doivent posséder leur Certificat de compétence, alors que les électriciens doivent posséder une licence d’entrepreneur-électricien. Certains plombiers doivent aussi avoir leur licence. Les règlements municipaux dictent les exigences en matière de permis pour les projets individuels.

 

Québec

La Régie du bâtiment du Québec et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec réglementent les métiers partout dans la province conjointement avec la Commission de la construction du Québec et Emploi-Québec. Chaque organisation réglemente et certifie les divers métiers.

Les gens de métier œuvrant dans les métiers à certificat obligatoire nécessitent tous un Certificat de compétence et une licence liée à leur métier. Les métiers certifiés et brevetés comprennent : les électromécaniciens, les monteurs d’installations au gaz, les mécaniciens en plomberie et les mécaniciens en réfrigération et en climatisation. Les permis dépendent des règlements municipaux.

 

Saskatchewan

Le ministère des Relations gouvernementales certifie les monteurs d’installations au gaz et les électriciens, alors que la Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission réglemente tous les autres métiers dans la province.

Toutes les personnes œuvrant dans des métiers à certificat obligatoire doivent détenir leur Certificat de compétence, alors que les électriciens, les plombiers et les mécaniciens de réfrigération et d’air climatisé doivent être certifiés dans les deux corps. Les permis pour l’électricité, le gaz et la construction dépendent des règlements municipaux.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

La Apprenticeship and Trades Certification Division réglemente et encadre les métiers dans la province et exige des gens de métier qu’ils détiennent un Certificat de compétence et la licence appropriée pour travailler dans leur champ de compétence respectif.

Les électriciens doivent posséder leur certificat d’immatriculation d’entrepreneur et un permis de travail d’électricité pour pouvoir travailler dans la province. Certaines municipalités ont leurs propres exigences supplémentaires en matière de permis.

 

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation réglemente les métiers partout dans les Territoires du Nord-Ouest, alors que l’Unité d’apprentissage des Services à la famille et Logement est responsable du Nunavut. Les gens œuvrant dans des métiers à certificat obligatoire doivent posséder leur Certificat de compétence.

Des licences additionnelles sont exigées pour les électromécaniciens et les mécaniciens en réfrigération et en climatisation, et des permis sont nécessaires pour les projets individuels. Les exigences en matière de permis (construction, occupation et plomberie) dépendent des règlements municipaux.

 

Yukon

Le Ministère de l’éducation certifie les métiers au Yukon, où tous les gens de métier doivent détenir leur Certificat de compétence. Les métiers réglementés comprennent : les monteurs d’installations au gaz, les électromécaniciens et les mécaniciens de brûleurs à mazout. Les monteurs d’installations au gaz doivent avoir une licence. Tous les entrepreneurs doivent avoir une licence d’entrepreneur valide.

Les permis de construction (qui comprennent la plomberie) sont exigés partout sur le territoire. Les permis pour l’électricité sont exigés, mais sont accessibles autant aux professionnels qu’aux propriétaires qualifiés. Les règlements de permis sont propres aux municipalités.

 

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